Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile et du site web Opaoma.

En utilisant Opaoma, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Opaoma est une plateforme de suivi thérapeutique proposant :

• Un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle pour le soutien émotionnel
• Des exercices thérapeutiques guidés (respiration, méditation, TCC)
• Un suivi d'humeur quotidien avec analyses et insights
• Un journal photo émotionnel
• Une messagerie sécurisée avec votre professionnel de santé
• Des rapports de suivi partagés avec votre thérapeute

Avertissement médical : Opaoma est un outil de soutien thérapeutique complémentaire. L'assistant IA ne pose pas de diagnostic médical et ne fournit pas de conseils médicaux. Il ne constitue pas un service d'urgence. En cas de détresse psychologique, contactez le 3114 (gratuit, 24h/24) ou votre professionnel de santé.

3. Accès au service

3.1 Modèle d'accès B2B

L'accès à Opaoma pour les patients s'effectue exclusivement via une invitation de leur professionnel de santé mentale (psychologue, psychiatre, thérapeute).

• Votre thérapeute vous fournit un code d'invitation à 6 caractères
• Ce code est personnel et à usage unique
• Il permet de créer votre compte et d'être automatiquement lié à votre thérapeute

3.2 Conditions d'accès

L'accès à Opaoma nécessite :

• Être âgé d'au moins 16 ans (ou avoir l'autorisation parentale)
• Disposer d'un appareil compatible (iOS 14+ ou Android 8+)
• Avoir une connexion internet active
• Disposer d'un code d'invitation valide fourni par un professionnel

3.3 Compte utilisateur

Votre compte patient est sécurisé par un code PIN à 4 chiffres. Vous êtes responsable de la confidentialité de ce code.

En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée, vous devez immédiatement nous en informer à hello@opaoma.app

4. Gratuité pour les patients

L'utilisation d'Opaoma est gratuite pour les patients. L'abonnement est souscrit par votre professionnel de santé.

Votre accès reste actif tant que votre thérapeute maintient son abonnement et votre suivi.

5. Limites de l'assistant IA

Important : L'assistant IA d'Opaoma est conçu pour le soutien émotionnel et l'écoute bienveillante. Il ne remplace en aucun cas votre thérapeute.

• L'IA ne pose pas de diagnostic médical ou psychiatrique
• L'IA ne fournit pas de conseils médicaux ni de traitements
• Pour toute question médicale, l'IA vous orientera vers votre thérapeute
• En cas de crise, l'IA vous fournira les numéros d'urgence (3114, SOS Amitié)

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• Utiliser Opaoma conformément à sa destination thérapeutique
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas partager votre code PIN avec des tiers
• Ne pas extraire, copier ou redistribuer le contenu de l'application
• Ne pas utiliser l'IA pour des interactions abusives ou illégales

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension de votre compte.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments d'Opaoma (code source, design, textes, logos, algorithmes) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Opaoma (société en cours de création).

Votre accès vous confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

8. Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

Vos données de santé sont partagées uniquement avec votre thérapeute référent, dans le cadre de votre suivi.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Contactez hello@opaoma.app pour exercer ces droits.

9. Limitation de responsabilité

Opaoma ne peut être tenu responsable :

• Des décisions prises sur la base des échanges avec l'IA
• Des conséquences d'une absence de suivi médical professionnel
• Des interruptions de service liées à la maintenance ou à des problèmes techniques
• De la perte de données résultant d'une utilisation anormale

Rappel : L'IA d'Opaoma peut commettre des erreurs. Ne prenez jamais de décision médicale importante sans consulter votre thérapeute ou un professionnel de santé qualifié.

10. Modifications des CGU

Opaoma se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par notification in-app. Votre utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

En cas de litige, nous nous efforçons de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU :

• Email : hello@opaoma.app
• Adresse : Société en cours de création